J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0300493A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, M. Jean-Marie, Guy, François Petit, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, est admis, sur sa demande, à compter du 5 mai 2003, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, dont la date d'entrée en jouissance est différée au 7 octobre 2008.